ISF : la délicate question des yachts et des grosses cylindrées...

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Toucher à l'impôt sur la fortune est décidément toujours délicat. En le limitant à un impôt sur les biens immobiliers, le gouvernement entendait favoriser l'investissement. Mais il fait aussi un beau cadeau fiscal aux détenteurs de joujoux luxueux, tels les yachts ou les jets privés. Symboliquement, ce n'est pas facile à assumer au moment où l'on rogne sur les emplois aidés, les APL et les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse auxquels peuvent prétendre les salariés.

Face au critique, le gouvernement a donc amorcé un rétropédalage dimanche. Les ministres chargés de l'Économie et des Comptes publics se sont déclarés ouverts à la possibilité de taxer certains « produits ostentatoires », mais sans remettre en cause la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF).

Promesse

Invité du Grand Jury sur RTL/LCI/Le Figaro, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a soutenu l'idée d'une adaptation de la fiscalité existante, mais souhaite éviter le risque d'« ouvrir la boîte de Pandore qui consisterait à fracasser les riches pour aider les pauvres ». « Un véhicule à grosse cylindrée, on peut durcir le malus sur la pollution. Je suis également prêt à envisager une nouvelle tranche pour la taxe de francisation, en fonction de la taille du bateau, avec deux limites : attention à la filière des voiliers et à une fiscalité trop lourde sur les yachts, risquée pour les ports » de la Côte d'Azur notamment, a détaillé Bruno Le Maire.

Pas question, en revanche, de revoir la réforme prévue de l'ISF qui ne concernera plus que le patrimoine immobilier et exonérera les valeurs mobilières (actions et obligations, fonds d'investissement). « Il s'agissait d'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, l'ISF est un épouvantail pour ceux qui veulent créer des richesses et investir en France. Je suis opposé à toute création d'une nouvelle taxe qui viendrait compléter l'ISF [recentré, NDLR] sur l'immobilier », a expliqué M. Le Maire. Le ministre a rappelé la volonté du gouvernement de mettre en place « une politique fiscale stable, juste et qui finance l'investissement ».

Gare à la « farfouille »

Également interrogé sur le sujet, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est déclaré, sur BFM TV, « favorable » à la mise en place d'une taxation des « produits ostentatoires ». « Ce qui est productif pour l'économie ne sera pas surtaxé, et ce qui est une valeur immobilière ne sera pas plus taxé, simplement comme avant. Je suis favorable à la taxation des produits ostentatoires », a déclaré M. Darmanin. « S'il y a, ici ou là, de la part de la majorité parlementaire, des volontés de correction, et notamment sur les signes ostentatoires de richesse, à condition que ce ne soit pas la farfouille aux idées les plus farfelues, personnellement j'y suis favorable », a ajouté le ministre des Comptes publics.

Des positions rejointes par le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qui a estimé, sur France 3, avoir « toujours été pour l'intégration des œuvres d'art dans l'ISF », mesure qu'il estime également « logique » pour « les yachts de luxe ».

Le projet de budget 2018 prévoit de transformer l'ISF, qui touche aujourd'hui 351 000 foyers, en « impôt sur la fortune immobilière » (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...). Cette mesure, censée stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans « l'économie réelle », devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l'État.

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